Recours au 49.3 : un coup de force pour une loi sans consistance

Gilbert Collard, député du Front National dans la 2e circonscription du Gard, et Marion Maréchal Le Pen, députée du Front National dans la 2ème circonscription du Vaucluse, lors de la première séance de discussion du projet de loi de finances rectificative à l'Assemblée nationale. Communiqué de Marion Maréchal-Le Pen et Gilbert Collard du 11/05/2016 Le Gouvernement a décidé de recourir à l’article 49.3 de la Constitution pour faire passer, sans débats, la loi dite « Travail » portant sur nouvelles libertés et protections pour…

Baisse des dotations de l’État aux collectivités : tous complices

Mairie coq Communiqué de presse de Dominique Martin, Député au Parlement européen – Commission Emploi et Affaires sociales – Groupe Europe des Nations et des Libertés du 11/05/2016 MM. Baroin (LR) et Laigniel (PS) se font porte-parole des maires contre la baisse…

Loi El Khomri : encore un passage en force au Parlement pour obéir à Bruxelles

DES MILLIERS DE JEUNES MANIFESTENT CONTRE LE FRONT NATIONAL Communiqué de presse du Front National du 11/03/2016 L’usage du 49-3 par le gouvernement pour adopter, sans vote, la loi El Khomri, de la même manière qu’il avait déjà fait adopter la loi Macron l’année dernière, est une nouvelle illustration…